ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour l'interrégion Méditerranée

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

XI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

VI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée

les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

ingénieur divisionnaire, directeur habitat-ville, Caisse des dépôts et consignations de Picardie

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat